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Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal - Moselle, Lorraine

HISTORIQUE 

PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES  DU PAYS DU VERRE ET
DU CRISTAL  DEPUIS 1968

  • Du 15.11.1968 au 06.05.1977 : Monsieur UNDREINER Joseph, Maire de Lemberg   
  • Du 06.05.1977 au 28.04.1983 : Monsieur FEISTHAUER Gaby, Maire de Soucht
  • Du 28.04.1983 au 11.07.1995 : Monsieur GREBIL Joseph, Maire de Lemberg
  • Du 11.07.1995 au 06.04.2001 : Monsieur MAURER Gilbert, Député-Maire de Goetzenbruck
  • Depuis le 07.04.2001 : Monsieur SCHILT Julien, Maire de St Louis lès Bitche

 

1. Création d’un Syndicat Intercommunal du C.E.S. de Lemberg


Un syndicat intercommunal du CES de Lemberg et Environs, chargé de la construction, la gestion et l'entretien d'un collège d'enseignement secondaire qui sera situé sur le territoire de la commune de Lemberg, est crée en novembre 1698. 


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Arrêté du préfet autorisant la création d'un syndicat pour le collège de Lemberg et environs le 29 nov 1968.pdf

 

 

2. Mise en place d’un SI.VO.M


En novembre 1971, est mis en place un syndicat à vocations multiples avec les objectifs essentiels suivants:

  • aménagement des zones industrielles et éventuellement construction d'ateliers pour la location-vente
  • équipement de zones d'habitation et éventuellement construction de logements
  • équipement de centres de tourisme et de loisirs, notamment plan d'eau
  • toutes opérations financières utiles au développement économique et social du secteur
  • entretien courant de la voirie, en agglomération ou hors agglomération
  • programme d'entretien extraordinaire, réparation ou travaux neufs de voirie et des accessoires de la chaussée en agglomération
  • entretien des cimetières et monuments aux Morts, creusement de fosse, menues réparations de bâtiments communaux
  • étudier, réaliser et exploiter pour le compte des communes, des services tels que:
  • secrétariat de mairie intercommunal
  • ramassage des ordures ménagères
  • étudier, réaliser et exploiter pou une ou plusieurs communes ou l'ensemble du syndicat, tout équipement collectif dans divers domaines, scolaires, sportif, culturel, sanitaire et social, adduction d'eau....

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Délibération du 9 sept 1971proposant la création d'un syndicat à vocations multiples

 

3. Réduction des compétences du SI.VO.M


Les compétences du SIVOM de Lemberg et environs sont réduites en novembre 1992 comme suit:

  • aménagement de zones d'habitation et éventuellement construction de logements
  • toutes les opérations financières utiles au développement économique et social du secteur (réserve foncière)
  • étudier, réaliser et exploiter pou une ou plusieurs communes ou l'ensemble du syndicat, tout équipement collectif dans divers domaines, scolaires, sportif, culturel, sanitaire et social, adduction d'eau

 

4. Création de la Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal


L'arrêté n°92-DAD / 1-190 en date du 23.12.92 porte création de la Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal.
Il faut noter que la Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal est la 1ère Communauté de Communes de Moselle.
Lui sont attribuées les compétences obligatoires d’aménagement de l’espace et de développement économique, ainsi que deux compétences optionnelles: logement et cadre de vie, équipements sportifs scolaires.

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 Statuts de la communauté de communes à jour au 16-11-07

 

5. Compétences actuelles de la Communauté de Communes

Depuis 1995, les compétences de la Communauté de Communes ont augmenté. Aujourd’hui, elles ont les suivantes :

1. GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

1er groupe : l’aménagement de l’espace

  • Etude et utilisation de l’espace intercommunal
  • Recherche de cohérence entre les communes membres

2ème groupe : développement économique

  • Actions de promotion – prospection – accueil d’entreprises (réserves foncière)
  • Programmes de maintien et de développement des entreprises existantes
  • Favoriser et provoquer la création de nouvelles entreprises


2. GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES

1er groupe : logement et cadre de vie

  • Programme locaux de l’habitat
  • Opérations programmées de l’habitat – logements sociaux
  • Etudes, réalisation et exploitation d’unités de vie, médicalisées ou non, pour personnes âgées.

2ème groupe : équipements sportifs scolaires

  • Entretien, équipement et fonctionnement du gymnase et du plateau sportif du CES
  • Participation aux frais de gestion et d’investissement du Collège de Lemberg jusqu’à la prise en charge complète du Département.

3ème groupe : protection et mise en valeur de l’environnement

  • Opération d’ensemble de réhabilitation des rivières et cours d’eau.
  • Collecte, y compris la collecte sélective, transport et traitement des déchets ménagers.
  • 4ème groupe : politique de logement social d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

 

3. GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES

Compétence culturelle

  • Prise en charge, exploitation et gestion du Centre International d'Art Verrier de Meisenthal, aussi bien sous forme économique, commerciale, culturelle et de formation.
  • Soutien et encouragement aux politiques culturelles et sportives des communes dans le but de renforcer le sentiment d’appartenance au Pays du Verre et du Cristal.



 

 

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