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Communauté de Communes du Pays du Verre et du Cristal - Moselle, Lorraine

DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Les délibérations du Conseil de Communauté font l’objet d’un procès-verbal. Un compte-rendu sommaire est également établi. Le Président le vise et le fait publier par affichage sur les panneaux prévus à cet effet dans l’ensemble des communes membres. 

En pièce jointe, copie des compte-rendus des délibérations du Conseil de Communauté depuis le 9 décembre 2007.

Téléchargement des comptes rendus du Conseil communautaire

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Compte Rendu du
Conseil Communautaire du 28.02.08
 

 

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Compte Rendu du
Conseil Communautaire du12.02.08

 

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Compte Rendu du
Conseil Communautaire du 26.02.08

 

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Compte Rendu du
Conseil Communautaire du 19.12.07

 

 







 

 

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